Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 septembre 2025
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site enpleincoeurcreations.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière de ces mentions.
1. Éditeur du Site
- Nom / Dénomination : Thiollière Claire
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse : 4 bis avenue Mireille, 06100 Nice, France
- Téléphone : 06 20 79 46 23
- E-mail : enpleincoeur06@gmail.com
- SIREN / SIRET :
- « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Directrice de la publication : Claire Thiollière
1 bis. Design & Réalisation
- Nom : Arthur Schiha – Développeur web freelance
- Téléphone : 07 68 50 75 12
- E-mail : contact@arthur-schiha.com
- Site internet : arthur-schiha.com
2. Hébergeur
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, panne ou opérations de maintenance. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou modification du Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photos, illustrations, logos, charte graphique, structure, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation des contenus est interdite.
5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
6. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
- Responsable de traitement : Claire Thiollière
- Finalités : gestion des demandes via le formulaire de contact, traitement des commandes, service client, facturation, lutte contre la fraude, statistiques anonymisées.
- Base légale : exécution du contrat, consentement, intérêts légitimes, obligations légales.
- Destinataires : l’Éditeur et, le cas échéant, ses prestataires techniques dûment habilités (hébergeur, solutions de paiement, transporteurs).
- Durées de conservation : le temps nécessaire aux finalités puis archivage légal (notamment pièces comptables : 10 ans).
- Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem.
- Exercer vos droits : écrire à enpleincoeur06@gmail.com en joignant un justificatif d’identité.
- Réclamation : auprès de la CNIL (cnil.fr).
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du Site.
7. Cookies & traceurs
Le Site n’utilise pas de cookies ou traceurs nécessitant votre consentement (pas de mesure d’audience, de publicité ou de profilage).
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés (ex. maintien de session, sécurité, paniers et commandes).
En conséquence, aucun bandeau cookies n’est affiché.
Si de nouveaux cookies non essentiels étaient ajoutés ultérieurement, un mécanisme d’information et de consentement conforme (bandeau/centre de préférences) serait mis en place.
8. Ventes en ligne (site vendeur)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) précisent notamment les prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation, garanties légales et service après-vente.
Pour les créations personnalisées, les exceptions au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) sont rappelées dans les CGV.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
